Réglementation des drones : Ce qui change au 1er juillet


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Nouvelle limitation de vitesse à 80 km: sur les routes et nouvelle législation pour les drones dans les airs. Les télépilotes, même amateurs, devront désormais suivre une formation théorique et passer un examen pour le pilotage de certains appareils civils.

Face au développement rapide des drones civiles, la DGAC renforce le cadre réglementaire pour assurer une exploitation de ces appareils en toute sécurité. Ainsi ce dimanche 1er juillet, une nouvelle législation entre en vigueur.

Usage professionnel



Les télépilotes utilisant des drones à usage professionnel doivent désormais réussir un nouvel examen théorique pour obtenir le certificat théorique de télépilotage obligatoire. Ce nouvel examen remplace l'ancien examen théorique ULM, peu adapté aux drones.

Télépilotes en activité



Les télépilotes qui, au 30 juin 2018, sont déjà "titulaires d’un certificat théorique ou d’une licence de pilote d’aéronef habité ou d’un brevet militaire ou d’une autorisation spécifiqueé et qui sont, ou ont été, "en activité chez un exploitant déclaré seront dispensés de réussir ce nouvel examen, mais devront demander une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote", indique la DGAC.

Usage amateur



A partir de septembre, une formation sera aussi obligatoire pour les télépilotes de drones de loisir de plus de 800 grammes. Les télépilotes amateurs de plus de 14 ans devront passer un examen en ligne comprenant une vingtaine de questions. Cette formation gratuite, disponible via un site internet et une application mobile dédiée, est ouverte aux télépilotes de plus de 14 ans. Le nombre de tentative à l'examen sera illimité.

Cet outil vise aussi à sensibiliser les télépilotes au nécessaire respect de la vie privée des tiers au sol.

L’attestation de suivi de formation sera téléchargeable à l’issue de la réussite du test en ligne et devra être présentée lors des contrôles.